Les modes alternatifs de règlements des conflits comme moyen d’accès à la justice

De plus en plus de citoyens renoncent à leurs droits, faute de disposer des moyens nécessaires.

Les avocats sont les tristes témoins du désarroi et de l’inquiétude de ces justiciables qui n’ont pas accès à la justice.

Dans l’attente des mesures étatiques fortes demandées avec insistances par les avocats et les magistrats pour garantir l’accès à la justice, les avocats continuer de prêter leur concours à l’effectivité des droits des justiciables, en leur qualité de garant de l’Etat de droit et pilier de la démocratie.

Non seulement ils adaptent leurs honoraires pour tenir compte de la situation financière du client et de l’enjeu du dossier mais en outre, de nombreux avocats acceptent d’être payés selon des tarifs restreints, versés par l’Etat plus d’un an après la clôture du dossier, dans le cadre de l’aide juridique de 1ère ou de 2ème ligne.

En s’intéressant et en se formant aux différents modes de résolution des conflits, amiables ou décisionnels, les avocats peuvent conseiller utilement leurs clients et les accompagner vers une solution adaptée à leurs besoins et à leurs contraintes, notamment en termes de temps ou de moyens.

Ainsi par exemple, de nombreux conflits entre concitoyens peuvent trouver une solution amiable grâce à l’intervention du médiateur communal, dont l’intervention est gratuite, tandis que le recours à un ombudsman, également gratuit, permet souvent de trouver une solution aux conflits avec un assureur, une banque ou un fournisseur d’énergie par exemple.

La conciliation judiciaire, jadis obligatoire en matière locative, permet d’aider les parties à parvenir à un accord ou d’acter gratuitement un accord négocié entre elles avec l’aide de leurs avocats.

Le recours à la procédure de récupération des créances commerciales incontestées peut également s’avérer moins onéreuse et plus efficace que la procédure judiciaire.

Les honoraires du médiateur peuvent être pris en charge par l’aide juridique de 2ème ligne, une assurance protection juridique et parfois même un subside régional, comme cela a été le cas durant les derniers mois en matière de bail commercial.

Enfin, la fixation du montant d’une pension alimentaire ou l’interprétation à donner à une clause contractuelle par le biais d’une tierce décision obligatoire constituera souvent la voie la plus appropriée pour résoudre le différend.

Les différents modes de résolution des conflits se complètent, les uns les autres et permettent de répondre aux situations d’injustice ressenties par les citoyens face à un système judiciaire dépourvu de moyens et pas toujours accessible aux personnes faisant parties de la classe moyenne.

À nous de nous emparer de l’ensemble de ces modes de résolution des conflits dans l’intérêt de notre profession et de l’accès à la justice.