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#Défendre
Je me présente à la fonction de vice-bâtonnier du barreau de Bruxelles pour
- Faciliter le quotidien des avocats
- Accompagner les avocats dans une vie professionnelle riche et épanouissante
- Améliorer la confiance et le respect mutuel avec le monde judiciaire
- Valoriser l’image de l’avocat et du barreau de Bruxelles
- Défendre la profession
Faciliter le quotidien des avocats
Être avocat c’est plus qu’un métier. Notre engagement aux côtés de nos clients ne s’arrête pas à la porte de notre cabinet, ni à l’aspect purement juridique du dossier. Nous ne comptons pas nos heures et il n’est pas rare que nos dossiers nous occupent encore l’esprit durant la nuit ou le week-end.
Conseiller, concilier et défendre sont le cœur de notre profession. Pourtant, une grande partie de notre temps est consacrée à une série d’obligations à respecter ou de difficultés à régler. Le barreau peut aider les avocats à se concentrer sur leur client en facilitant leur quotidien.
En premier lieu, le bâtonnier se doit de régler efficacement les différends entre avocats. Au-delà, l’Ordre peut prendre des mesures concrètes pour faciliter la vie de ses membres.
- Permettre aux stagiaires de payer les cours CAPA et leur cotisation en plusieurs fois
- Alléger la charge administrative liée à l’ouverture d’un dossier BAJ en faisant vérifier le respect des conditions d’accès à l’aide juridique par le BAJ chaque fois que c’est possible
- Régler efficacement les différends entre avocats, notamment en recourant aux outils de la négociation raisonnée, et trancher rapidement quand aucune solution amiable ne peut être trouvée
- Poursuivre la modernisation des communications de l’Ordre, individuelles ou globales
- Rassembler et synthétiser les obligations imposées aux activités d’avocat (RGPD, blanchiment, etc.) et proposer des documents-types et des guides pratiques basés notamment sur le résultat des contrôles effectués
- Faciliter l’accès au registre PPE (personnes politiquement exposées)
- Proposer et promouvoir l’existence de documents types à utiliser (conditions d’intervention du cabinet, statut de société d’avocats, convention d’association, contrat de collaboration, etc.)
- Faciliter l’accès aux règles déontologiques (recueil en version digitale, webinaire sur certaines questions récurrentes, etc.)
- Améliorer la promotion des services de remplacement tels que « confra » et des autres outils liés à l’organisation des audiences (feuilles de rôles, mise à disposition des documents à compléter, etc.)
- Moderniser le site de la bibliothèque du barreau et faciliter la commande de documents
- Rassembler et faciliter l’accès aux sources juridiques déjà disponibles en open data (Ouvrages on line, Pli juridique, sites d’informations juridiques, newsletter des commissions, TFE, etc.) ainsi qu’aux informations administratives (cadastre, liste des permis d’urbanisme, fichier des saisies, etc.)
Accompagner les avocats dans une vie professionnelle riche et épanouissante
Les confrères de moins de 10 ans de barreau représentent environ 42 % des avocats bruxellois. Nombre d’entre eux quittent le barreau rapidement, souvent par manque de perspective professionnelle ou financière, ou par manque de clarté quant à la possibilité de mener une vie privée et professionnelle réellement équilibrée.
Cette fuite des talents est préjudiciable à l’ensemble de la profession. Les difficultés de recrutement sont réelles mais nous pouvons réfléchir ensemble à améliorer la situation, notamment par une meilleure compréhension des besoins de chacun, quant à la place que doit prendre le travail dans la vie d’un avocat, tout en répondant aux critères de disponibilité et de rigueur des clients.
Une vie professionnelle riche et épanouissante peut également passer par le développement de ses activités. La dichotomie traditionnelle entre le conseil et le contentieux est dépassée : l’avocat peut désormais être tout à la fois : expert, arbitre, médiateur, lobbyiste, formateur, syndic d’immeuble, curateur, administrateur, data protection officer, médiateur de dettes, etc. De même, le statut d’indépendant ne constitue pas nécessairement l’unique configuration juridique à adopter dans le cadre d’une approche moderne et réaliste de notre profession. Nous pouvons réfléchir et avancer en alliant audace et tradition, tout en conservant notre indispensable indépendance.
Enfin, d’autres professions nous font concurrence. Nous devons mener une réflexion prospective au départ de l’état du marché.
- Améliorer la rémunération des stagiaires de façon mutuellement satisfaisante (par exemple, en leur faisant bénéficier d’un statut similaire aux étudiants en médecine en stage toute l’année ou en développant un partenariat avec les entreprises et associations bruxelloises soucieuses de disposer des services d’un jeune avocat à temps partiel)
- Prévoir qu’en cas de différend entre un stagiaire et son maître de stage, entraînant l’absence de paiement de la rémunération minimale, l’Ordre supplée à cette carence via le fonds Doff & Zondervan, outre la résolution du différend
- Soutenir les initiatives destinées à l’appropriation de nouveaux marchés du droit (acte d’avocat, legaltech, etc.) et préciser clairement les contours du périmètre de la profession
- Mise en commun d’outils juridiques couteux tels que les bases de données ou les logiciels de cabinet
- Soutenir le développement de formations dans des domaines de compétences non-juridiques tel que le management, la gestion du temps, la construction d’une offre de services, le travail en équipe et en mode projet, la prise de parole en public, le développement de l’identité numérique, etc.
- Soutenir la mise en place des initiatives pour qu’une carrière de collaborateur reste attractive au-delà de 30 ans
- Faciliter la mise en relation des avocats désireux de céder leurs activités avec des candidats-repreneurs
Améliorer la confiance et le respect mutuel avec le monde judiciaire
Le monde judiciaire fait preuve d’une certaine méfiance envers les avocats. Les difficultés d’accès aux dossiers de procédure ou la fouille des avocats et de leur mallette à l’entrée de certaines chambres pénales, témoignent de la dégradation des relations entre le barreau et la magistrature, qui peut être préjudiciable aux justiciables. De même, la multiplication d’usages particuliers à chaque chambre, sans en assurer la publicité, complique inutilement les choses.
Déplorer la situation ne suffit pas. Nous devons tout mettre en œuvre pour améliorer la relation de confiance et de respect mutuel devant exister entre avocats et magistrats, en évitant, de part et d’autre, la généralisation de quelques cas particuliers.
Le nombre insuffisant de magistrats et de greffiers et le sous-financement de la justice rendent illusoire la mise en place rapide d’une justice moderne, efficace et digitalisée. Les avocats et les magistrats peuvent collaborer pour améliorer, en bonne intelligence, le fonctionnement des tribunaux et des greffes, et par là de la justice.
- Veiller à ce que les pratiques des différents magistrats soient harmonisées, ou à tout le moins rendues publiques, de manière à les rendre prévisibles pour tous
- Etablir un dialogue avec le parquet en vue d’éviter les comportements empiétant sur notre indépendance et notre secret professionnel
- Rationaliser les déplacements aux audiences de procédure, notamment grâce à la visio-conférence ou aux procédures écrites
- Optimaliser la DPA pour avoir accès au dossier de procédure, en ce compris les jugements et autres ordonnances qui seraient notifiés automatiquement aux avocats
- Accès électronique aux feuilles de rôle mises à jour
- Exiger que la défense et le parquet aient un accès égalitaire au dossier répressif
- Valoriser le travail des commissions mixtes (avocats-magistrats) et veiller à ce que les informations circulent de part et d’autre
- Associer les greffiers à nos réflexions sur le fonctionnement de la justice et les moyens à mettre en œuvre, à notre niveau, pour l’améliorer
- Organiser des Etats généraux de la Justice
Valoriser l’image de l’avocat et du barreau de Bruxelles
Bruxelles est le plus grand barreau de Belgique et a un rôle à mener à ce titre. Faisons entendre notre voix et donnons une image forte de l’avocat dans la cité.
D’abord auprès de l’OBFG, où Bruxelles a un rôle particulier à jouer. Ensuite auprès des structures internationales, dont l’influence sur la profession d’avocat et la justice en général est grandissante. A cet égard, la collaboration avec les institutions européennes est primordiale.
Enfin, et peut-être surtout, auprès du monde politique et de la société civile, qui ne comprennent pas toujours les fondements de nos démarches et actions. L’image de l’avocat auprès du public doit être améliorée si nous voulons que notre voix soit entendue. Le barreau doit prendre des mesures modernes, réfléchies et concertées à ces fins.
- Utiliser de manière réfléchie et coordonnée les médias et les réseaux sociaux pour améliorer l’image de l’avocat
- informer le public à propos de nos compétences et de notre rôle, qui vont bien au-delà du conseil juridique et de la défense sensu strico
- sensibiliser les justiciables au fait que les attaques contre les avocats sont en réalité des attaques envers leurs propres droits
- jouer pleinement notre rôle de garant de la démocratie et de l’Etat de droit
- Rénover ou réaménager les locaux du secrétariat de l’Ordre et du BAJ afin d’y accueillir les avocats et les justiciables dans des conditions dignes de notre profession
- Communiquer sur les actions entreprises par l’Ordre pour veiller au respect, au quotidien, de la déontologie par les avocats
- Faire la promotion de la parité et de la diversité au sein de notre barreau et lutter contre les discriminations fondées notamment sur le genre, la religion, l’orientation sexuelle ou la race
- Corriger le sentiment, communément partagé, que les auteurs d’infractions déontologiques ne font pas l’objet d’une attention suffisante de la part des institutions ordinales
- Se concerter de manière plus forte avec le NOAB, non seulement pour harmoniser les pratiques au sein des cabinets, mais également pour que Bruxelles rayonne au-delà de notre profession
Défendre la profession
Le secret professionnel de l’avocat et son indépendance sont essentiels pour garantir l’Etat de droit. Sans ces deux piliers de notre profession, aucun citoyen n’aurait la garantie de pouvoir consulter un avocat pour protéger ses droits.
Depuis quelques années toutefois, de plus en plus de mesures imposent aux avocats de dénoncer leur client, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment ou de la fraude fiscale, alors même lorsqu’il n’existe aucun état de nécessité ou péril humain justifiant de donner la priorité à une valeur supérieure.
En tant que garant de l’Etat de droit, nous ne pouvons pas accepter que le secret professionnel et l’indépendance de l’avocat deviennent la variable d’ajustement d’une justice dépourvue de moyens pour lutter efficacement contre le blanchiment ou la délinquance financière. Nous devons nous insurger contre la remise en cause du droit de consulter un avocat en toute confiance, afin d’être informé sur ses droits et d’être défendu en toute indépendance. Ce combat n’est pas tant celui des avocats que de l’Etat de droit.
- S’assurer qu’en cas de perquisition de données informatiques, le représentant de l’Ordre puisse faire le tri avant que les enquêteurs y accèdent
- Veiller à ce que le lobbying de l’OBFG et l’OVB soit plus important en matière de sauvegarde du secret professionnel
- Utiliser la presse et les réseaux sociaux pour sensibiliser le public sur l’importance du secret professionnel, qui ne sert pas l’avocat mais le client, qui doit pouvoir se confier en toute confiance à son avocat sans craindre d’être dénoncé
- Utiliser la presse et les nouveaux médias pour sensibiliser le public à l’importance de l’indépendance des avocats, qui sont un contre-pouvoir pour garantir l’Etat de droit
- Mener de véritables réflexions pluridisciplinaires autour des caractéristiques principales et des valeurs fondamentales de notre profession, en tant que pilier de la démocratie (et spécialement en ce qui concerne le secret professionnel, l’indépendance et l’auto-régulation, l’immunité de plaidoiries et la présomption d’innocence)
- Défendre les avocats vis-à-vis des assureurs (notamment protection juridique) dont la contestation des honoraires a tendance à se généraliser
- Explorer les pistes de réflexion sur l’accès à la justice (notamment via les cabinets holistiques constitués en ASBL, le statut d’avocat conventionné par les assureurs protection juridique ou le third-party funding)