Publications
- DUPONT, « Inexécution et sanctions : l’inexécution non imputable au débiteur », Le Pli juridique, n° 60, Bruxelles, Anthemis, 2022, à paraître.
- DUPONT, « Point de départ de la prescription d’une action en garantie extracontractuelle », Bulletin juridique et social, n° 679, Bruxelles, Anthemis, 2021.
- DUPONT, « Pourquoi viser le compromis quand on peut avoir mieux ? », Newsletter bMediation, juin 2021, www.bmediation.eu
- DUPONT et J.S. LENAERTS, « Bail commercial et coronavirus : premier bilan à la lumière des décisions prononcées par les juges de paix », J.T., Bruxelles, Larcier, 2021, p. 205.
- DUPONT, « En négociation, refusez toujours le compromis ! Trouvez plutôt une solution mutuellement satisfaisante. », Le Pli Juridique, n° 53, Bruxelles, Anthemis, 2020, p. 16.
- DUPONT, « La réflexion créative : pierre angulaire d’une bonne négociation. », Newsletter bMediation, 2020, www.bmediation.eu
- DUPONT et J.S. LENAERTS, « L’assurance décennale obligatoire des professionnels de la construction », J.T., 2018, p. 933.
- DUPONT, « La Cour de cassation confirme qu’en matière de responsabilité contractuelle, la prescription commence à courir, même si la victime n’a pas connaissance du fait générateur ou du dommage », note sous Cass. 3 octobre 2016, in J.L.M.B., 2017/25, pp. 1184-1187.
- M. DUPONT, « La déclaration de nullité unilatérale d’un accord de partenariat commercial reconnue par la Cour de cassation », R.G.D.C., 2017, pp. 243-252.
- M. BERLINGIN et M. DUPONT, « Le contrat soumis à condition suspensive », in Les obligations contractuelles (dir. M. DUPONT), coll. Jeune Barreau, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 7-46.
- M. DUPONT, « L’information précontractuelle dans les accords de partenariat commercial », in Bulletin juridique et social, Bruxelles, Anthemis, 2016, pp. 7-10.
- DUPONT, « Professions réglementées et sanctions judiciaires et civiles », J.T., 2015, n° 6615, pp. 626-632.
- M. DUPONT et F. GLANSDORFF, « L’information précontractuelle dans les accords de partenariats commerciaux », in L’entreprise et ses partenaires commerciaux. Aspects de droit contractuel, Bruxelles, Anthemis, 2015, pp. 7-35.
- M. DUPONT, « La responsabilité des constructeurs (pour vices cachés (véniels). Les vices graves et les vices cachés », in Droit de la responsabilité. Questions choisies., CUP, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 208-238.
- M. DUPONT, « Les conditions générales. Quelques rappels utiles », Cah. Jur., 2014/4, pp. 125-129.
- M. DUPONT et M. LE BORNE, « Entreprises : dix (bonnes) raisons de tenter une médiation », Cah. Jur, 2014/3, pp. 92-94.
- M.DUPONT, « Les clauses « sous réserves de l’approbation du conseil d’administration »», J.T. 2014, pp. 587-589.
- M. DUPONT, « La mise en œuvre des actions directes », in DUPONT, M., GLANSDORFF, F et VAN DEN HAUTE, E., Les obligations contractuelles en pratique – Questions choisies, ULB-Anthémis, 2013, pp. 127-151.
- M. DUPONT, « L’acte d’avocat : examen des lois des 29 avril et 23 mai 2013 », Cah. Jur., 3/2013, p. 95.
- M. DUPONT, « Réflexions sur les délais de prescription applicables aux professionnels du droit », Forum de l’assurance, 2013, n° 133, pp. 61-66.
- M.DUPONT, « Formes et effets de la mise en demeure », Recueil de Jurisprudence Responsabilité – Assurances – Accidents du travail, Forum de l’assurance, Anthémis, 2013, pp.15 -21.
- M. DUPONT, Le b.a.-ba du contrat, Bruxelles, Edipro, 2013.
- M. DUPONT, « L’obligation de livraison conforme et le moment de formation du contrat : deux concepts intimement liés », D.C.C.R., 2012, n° 96, pp. 89-98.
- M. DUPONT et C. VERDURE, « Les groupements d’achat collectif et la consommation responsable : examen de lege lata », D.C.C.R., 2012, n° 94, pp. 5-34.
- M. DUPONT, « Du nouveau en matière de lutte contre les retards de paiement », R.E.D.C., 2012, p. 29.
- M. DUPONT (dir. scientifique), « Préface », in Les obligations et les moyens d’action en droit de la construction, Bruxelles, Larcier, 2012.
- M. DUPONT, « Quelques observations sur la formation du contrat de placement », note sous Liège 17 juin 2010, R.G.D.C., 2011, pp. 344-353.
- M. DUPONT, « Définition et éléments caractéristiques de la vente », in Manuel de la vente, Bruxelles, Kluwer, 2010, pp. 1-35.
- D. PHILIPPE et M. DUPONT, « Les effets de l’interruption et de la suspension de la prescription », in La prescription extinctive. Etudes de droit comparé (sous la dir. de P. Jourdain et P. Wéry), Bruxelles-Paris, Bruylant-LGDJ, 2010, pp. 506-540.
- M. DUPONT, « Le point sur les offres conjointes », J.T., 2010, pp. 610-612.
- M. DUPONT, « Les demandes virtuellement comprises dans l’acte introductif d’instance », R.G.D.C., 2010, pp. 401-405.
- M. DUPONT, « Prescription et forclusion. Aspects procéduraux », in Les défenses en droit judiciaire (sous la dir. de H. Boularbah et J.F. van Drooghenbroeck), Bruxelles, Larcier, coll. jeune barreau, 2010, pp. 221-243.
- M. DUPONT, « La résolution unilatérale : (encore) une occasion manquée pour la Cour de cassation », J.T., 2010, pp. 341-345.
- M. DUPONT et P. MOREAU, « La formation du contrat d’assurance : questions choisies », Forum Ass., 2010, pp. 244-248.
- M. DUPONT, « La Cour européenne de justice sonne le glas de l’interdiction des offres conjointes », J.T., 2009, pp. 417- 424.
- M. DUPONT, « La culpa in contrahendo : une application particulière de la responsabilité civile », Forum Ass., 2009, pp. 50-55.
- M. DUPONT, « « Caffaro »: may Member States infringe the goals of the Directive on combating late payment in commercial transactions? », R.E.D.C., 4/2007-2008, pp. 588-594.
- M. DUPONT, « Le consommateur n’est pas tenu d’indemniser le vendeur d’un bien de consommation défectueux pour l’usage qu’il en a fait jusqu’à son remplacement », note sous C.J.C.E. 17 avril 2008, D.C.C.R., 2008, pp. 75-81.
- M. DUPONT, « Dissimulation d’une partie du prix et droit d’enregistrement : tel est pris qui croyait prendre ! », R.G.D.C., 2008, pp. 103-107.
- M. DUPONT, « Définition et éléments caractéristiques de la vente », in Commentaire pratique. La vente, Bruxelles, Kluwer, 2007.
- M. DUPONT, « Le « carrousel TVA » : nullité absolue et conséquences sur la déduction », R.G.D.C., 2007, pp. 436-439.
- M. DUPONT, « L’article 1794 du Code civil : volte-face impossible ? », R.G.D.C., 2007, pp. 228-235.
- M. DUPONT, « Nullité absolue et nullité relative », in La nullité des contrats (sous la dir. de P. Wéry), Bruxelles, Larcier, vol. 88, septembre 2006, pp. 33-82.
- J. AUTENNE et M. DUPONT, « L’évitement de l’impôt et sa licéité », in Liber Amicorum Jacques Malherbe, Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 41-97.
Audace & Tradition
Conférences
- La confidentialité en médiation, un secret (vraiment) bien gardé ? conférence avec Anne-Marie Boudart, le 12 octobre 2021, dans le cadre des Midis de la médiation organisés par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles
- La rédaction des accords de médiation, conférence en ligne organisée par Avocats.be, le 29 juin 2021
- Comment conseiller la meilleure voie de résolution des conflits à son client ? conférence en ligne organisée par l’ASBL Chiffres et Lois, le 11 décembre 2020 avec Charles Markowicz et Steve Gries
- Peut-on influencer le médiateur ? conférence en ligne organisée par l’ASBL Chiffres et Lois le 16 octobre 2020 avec Charles Markowicz et Steve Gries
- Accueillir et associer les conseils personnels des parties en médiation (familiale, civile et commerciale) intervention le 16 octobre 2020, avec Anne-Marie Boudart, dans le cadre des Midis de la médiation organisés par le barreau de Bruxelles
- Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la médiation civile et commerciale, conférence du 5 décembre 2019, dans le cadre des Midis de la formation organisés par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
- La réflexion créative et les six chapeaux d’Edward de Bono, conférence du 17 octobre 2019 avec Anne-Marie Boudart, dans le cadre des Midis de la médiation organisés durant la semaine de la médiation par le barreau de Bruxelles
- Les obligations contractuelles – Le contrat soumis à condition suspensive, conférence (publication rédigée avec M. Berlingin) et direction scientifique du colloque organisé les 28 avril et 3 mai 2016 par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
- L’entreprise et ses partenaires commerciaux. Aspects de droit contractuel. Conférence Anthémis – ULB, 15 octobre 2015, intervention sur « L’information précontractuelle dans les accords de partenariat commerciaux » en partenariat avec F. Glansdorff ; direction scientifique du colloque, en collaboration avec F. Glansdorff et E. Van den Haute.
- Droit de la responsabilité. Questions choisies. Cycle de 3 conférences CUP sous la direction de F. Glansdorff, avril – mai 2015, intervention sur « La responsabilité des constructeurs (pour vices cachés (véniels). Les vices graves et les vices cachés ».
- Le droit de l’entreprise – Les conditions générales, conférence donnée lors d’un colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 29 avril 2014, sous la direction d’Emmanuel Plasschaert et Jean-François Germain.
- Les obligations contractuelles en pratique – Questions choisies – Les actions directes en pratique, conférence et direction scientifique du colloque organisé le 28 novembre 2013 par Anthémis et l’ULB, en collaboration avec F. Glansdorff et E. Van den Haute.
- Les obligations et les moyens d’action en droit de la construction, direction scientifique du colloque organisé les 13, 15 et 27 février 2012 par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.
- Réflexions sur quelques règles de droit qui peuvent s’appliquer aux groupements d’achats et de services collectifs, conférence donnée aux Facultés Universitaires Notre –Dame de la Paix à Namur avec Christophe VERDURE, dans le cadre de la Rencontre des Groupements d’achats organisées par Nature&Progrès, février 2011.
- Prescription et forclusion. Aspects procéduraux, colloque sur les défenses en droit judiciaire, organisé par le jeune barreau de Bruxelles, sous la direction de H. Boularbah et J.F. van Drooghenbroeck, mai 2010
- Les effets de l’interruption et de la suspension de la prescription en droit belge, Conférence donnée à la Sorbonne (Paris) avec Denis PHILIPPE, dans le cadre du séminaire conjoint UCL-Paris I sur le droit comparé de la prescription extinctive, novembre 2008.
- Nullité absolue et nullité relative, Conférence dans la cadre de la formation permanente CUP sur la nullité des contrats (sous la coordination de Patrick Wéry) à Liège, Bruxelles et Charleroi, septembre 2006.